CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées par la société exploitant le site internet douxinterieur.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre document. Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions. La confirmation de commande vaut acceptation expresse de l’ensemble des clauses.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits présentés sur douxinterieur.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Leur disponibilité est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé et se verra proposer un produit équivalent ou le remboursement intégral de l’article concerné.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour passer commande, le client suit le processus de commande en ligne et fournit les informations nécessaires. Il reçoit une confirmation par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et après encaissement du règlement.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués dans la devise du site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils sont exprimés hors taxes et les frais éventuels sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la validation. Le titre de propriété des produits ne sera transféré au client qu’après paiement complet du prix.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé et pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine, pour être remboursé. Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées dans une clause spécifique sur le site douxinterieur.com.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La responsabilité de l’exploitant du site douxinterieur.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont il incombe au client de vérifier les restrictions.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site douxinterieur.com (textes, visuels, logos, etc.) est la propriété intellectuelle de l’exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. La politique de confidentialité est disponible sur le site douxinterieur.com.

ARTICLE 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’exploitant du site douxinterieur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.